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Thione Seck attaque sa condamnation à la Cour d’appel : Les avocats du chanteur tentent le diable

 

Le musicien Thione Seck va attaquer l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar rendu ce lundi 22 juin, et le condamnant à une peine de 3 ans de prison dont 8 mois ferme, en plus d’une amende de 5 millions de francs Cfa pour trafic de faux billets de banque. C’est, du moins, ce qu’a fait savoir son avocat, Me Ousmane Sèye,  .

 

«Nous allons saisir la Cour suprême, aussi bien sur la forme de l’arrêt que sur le fond. Cet arrêt est critiquable et nous allons le critiquer partout», a-t-il d’emblée martelé.

 

Maitre Sèye de rappeler, dans la foulée, que le premier juge avait annulé la procédure et le procureur avait fait appel. Mais celui-ci se limitait d’ailleurs aux exceptions, parce que le procureur ne peut pas faire appel contre une décision qui n’est pas rendue.

 

«Le premier juge n’a pas statué sur la culpabilité de Thione Seck. Mais le juge d’appel, non seulement il annule partiellement le procès-verbal, mais il s’arroge le droit de juger Thione Seck au fond. Ce qui est illégal. Parce qu’il ne peut pas statuer sur une décision qui n’existe pas», explique le conseil du lead vocal du Raam Daan.

 

A l’en croire, l’article 497 du Code de procédure pénale dit que la Cour d’appel est saisie sur la limite de l’acte d’appel.

 

«L’acte d’appel du procureur portait sur la nullité du procès-verbal sur laquelle le premier juge a statuée uniquement. Mais il charcute le Pv, ce qui est contraire à l’article 5 du Règlement intérieur de l’Uemoa», a-t-il notamment fait remarquer.

 

«C’est une violation de ce que l’on appelle le second degré de juridiction. C’est une violation des droits de la défense, une violation d’un droit de recours essentiel de Thione Seck. On prive Thione Seck de se faire juger deux fois. C’est grave. Ne serait-ce que pour ça, nous allons faire un pourvoi en cassation», a pesté Me Sèye, rappelant que la Cour suprême ne peut statuer que sur l’application du droit.




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